1. Confidentialité
1.1 Collecte d’informations personnelles
Au cours de votre navigation sur le site de TRYO, il peut vous
être demandé de remplir certains champs de formulaires notamment
lors de demande d’information ou de téléchargement de logiciels, qui
sont destinés à l’utilisation interne de TRYO.
Enregistrement à la CNIL sous le numéro XXXXXXX
Vous pouvez ou non choisir de vous enregistrer sur le site de
TRYO.
1.2 Mise à jour de vos informations personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de
confidentialité. Pour ce faire, accédez à vos informations via votre
compte ou écrivez à TRYO :
A l’attention du service commercial - 3 Rue du Vieux Moulin - 74360
MEYTHET
N’oubliez pas de nous communiquer vos noms, adresse et/ou adresse
email.
1.3 Sécurité de vos informations personnelles
TRYO ne communiquera pas vos informations personnelles à des
tiers. TRYO vous informe que l’ensemble des lois et règlements en
vigueur est applicable à Internet.
Tout Utilisateur du site TRYO est notamment tenu de respecter –
les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à
l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est
passible de sanctions pénales.
Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données
personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute
utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte
susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation
des personnes.
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2. Limitation de responsabilité
2.1 Informations contenues sur le site TRYO
TRYO souhaite que les informations contenues dans son site soient
correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement
apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies « telles
quelles » sans aucune garantie. TRYO rejette toute garantie,
explicite ou implicite, concernant les informations référencées par
le site TRYO, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée
à la valeur marchande ou l’aptitude à un objectif défini, titre et
non-violation. TRYO se réserve le droit de modifier les
informations contenues sur le site TRYO sans prévenir ses clients
ou prospects. Dans aucun cas TRYO ne sera tenue pour responsable
de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de
l’utilisation de, ou des paiements basés sur, l’information contenue
sur le site de TRYO.
2.2 Société tierces et produits tiers
La mention de produits, sociétés tierces et sites web sur le site de
TRYO ainsi que les liens éventuels vers des sites web tiers le
sont à titre d’information uniquement et ne représentent ni une
reconnaissance ni un appui de TRYO. TRYO n’assume aucune
responsabilité vis-à-vis de la sélection, la performance ou
l’utilisation de ces produits tiers, ou encore de leurs vendeurs.
TRYO fournissant ces informations à titre de commodité pour
l’Utilisateur.
Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs
respectifs.
2.3 Accès au site de TRYO
Le site de TRYO est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois,
TRYO ne saurait être responsable en cas d’impossibilité
momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure,
difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de
télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au
réseau EDF.
Pour des raisons de maintenance, TRYO pourra interrompre l’accès
à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les
utilisateurs.
3. Droits de propriété intellectuelle
3.1 Droit de propriété de TRYO
TRYO est propriétaire ou détient les droits sur la structure
générale du site, l’arborescence, les logiciels, les textes –
témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis
à part.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur
contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que
ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des
informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de
l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les
articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de TRYO, en particulier MédiStory, ExpressVitale,
VigiPaiement et VigiCompta, ainsi que les logos figurant sur le site
sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces
marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans
l’autorisation expresse et préalable de TRYO est prohibée, et
engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L
713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
3.2 Produits tiers, sociétés tierces, contenus tiers et sites
web
Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou
référencés via le site TRYO ou par des annonceurs, ainsi que
certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, sont
protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des
brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur,
auquel vous vous engagez à vous conformer.
4. Comportement des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile
et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site de TRYO pour :
transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout
contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés
à détruire ou limiter les fonctionnalités du site TRYO
transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans
les services interactifs proposés sur le site de TRYO, et
notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et
notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant,
dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes
proposés, transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu
violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les
droits de la personnalité, etc… TRYO se réserve la faculté, dans
le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et
sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que
ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc… qui
contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les
réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du
site de TRYO (texte, image etc…), vous vous engagez à requérir
l’autorisation préalable et écrite de TRYO, en écrivant ou en
envoyant un e-mail à : contact@prokov.com
5. Liens hypertextes
TRYO peut mettre en place des liens vers d’autres sites web ou
d’autres sources Internet. Toutefois, TRYO n’étant pas l’éditeur
de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence,
TRYO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du
contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et
transmission de données personnelles, installation de cookies ou
tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site de TRYO ne peuvent en aucun
cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site de
TRYO sans l’autorisation écrite et préalable de TRYO. Toute
demande tendant à cette fin doit être adressée à la direction de
TRYO.
6. Modification des présentes informations légales
TRYO se réserve le droit de modifier les présentes mentions à
tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter
régulièrement.
7 . Droit applicable en cas de litige
En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.
8. Attribution de juridiction
Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera
porté devant les tribunaux compétents de Ville.
9. Dénomination sociale
Forme juridique 15, rue Soufflot 75005 PARIS
Directeur de la publication : Bruno Meheus
10. Hébergement du site
Ima'Diff, S.A.R.L. au capital de 150 000 euros, RCS Paris B 398 664 334, 9-13 rue Damesme 75013 Paris,